1/ Principes généraux
On estime à 9 millions le nombre de bénévoles dans le secteur associatif.
Le bénévole n'a pas l'obligation d'être membre de l'association.
Le bénévolat, le volontariat est l'exercice d'une activité à titre gracieux. Il exclut toute rémunération et la réelle gratification est la satisfaction personnelle.
Il n'existe toujours pas de statut de bénévole associatif. Le conseil économique et social définit le bénévole comme " celui qui s'engage librement pour mener une action non salariée en direction d'autrui en dehors de son temps professionnel et familial ".
Socialement, il n'y a pas de valorisation de l'engagement bénévole ni même de ses acquis et Les moyens de formation ont été fortement augmenté par le FNDVA et portés de 24 à 40 millions de francs.
L'engagement est de plus en plus fort notamment pour les dirigeants.
Il est prévu plusieurs dispositions pour revaloriser le bénévolat. Tout d'abord dégager du temps, par la réduction du temps de travail, l'extension du congé de représentation ou la mise en place des dispositifs d'épargne (temps ou de capital temps formation).
Des formes de valorisation ont également été envisagées telles que la valorisation du temps de travail ou la valorisation au titre de la formation initiale ou continue.
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2/ Les salariés et le bénévolat
· Certaines entreprises privées accordent à leurs salariés, et ceci est prévu par la législation, une autorisation d'absence afin de participer à certaines instances consultatives ou de suivre des séances de formation. (Code du Travail Art. L .225.8 et R225.14 et suivant).
· Les représentants des associations familiales bénéficient d'autorisations d'absence pour participer aux réunions des pouvoirs publics comme représentant de leur association. (Loi n°86-76 du 17 janvier 1986, art.9).
· Congé de solidarité internationale. Les salariés ayant une ancienneté d'au moins 12 mois dans leur entreprise peuvent bénéficier d'un congé de 6 mois maximum pour participer à une mission associative humanitaire. (Code du travail art.L225-9 et suivant).
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3/ Les demandeurs d'emploi et le bénévolat
Pour l'UNEDIC, les activités bénévoles sont présumées non professionnelles dans les limites suivantes (directive UNEDIC n° 13-96 du 1er Mars 1996) :
· Les activités bénévoles exercées dans le cadre d'un mouvement associatif, dès lors qu'il ne s'agit pas de remplacer du personnel qui serait normalement destiné à se consacrer à l'activité administrative de l'organisme en cause ou d'éviter par ce moyen le recrutement d'un tel personnel, sont sans conséquence sur le versement des allocations.
· Ne sont jamais considérées comme bénévoles des fonctions exercées par l'ancien salarié d'un organisme même si celui-ci est à but non lucratif et même si les fonctions exercées ne sont pas rémunérées
· Ne sont jamais considérées comme bénévoles des fonctions occupées dans des organismes à but lucratif
· Le bénéficiaire de l'allocation de remplacement pour l'emploi (régime des préretraites contre embauches) peut exercer une activité professionnelle non rémunérés sans perdre son droit à indemnisation (circ. UNEDIC n° 96-09 du 25 avril 1996).
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4/ Domaine sportif
Les associations et clubs sportifs de moins de 10 salariés ne sont plus soumis à cotisations auprès des URSSAF dès lors qu'ils engagent des collaborateurs occasionnels dont le revenu ne dépasse pas 70 % du plafond journalier par manifestation.
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5/ Les stagiaires
a/ Les stages obligatoires.
Certains enseignements comportent des stages obligatoires qui font l'objet de convention entre l'établissement d'enseignement et l'employeur. Le stagiaire dépend exclusivement de son établissement scolaire.
En principe ces stages ne donnent pas lieu à rémunération mais si c'est le cas, elle n'est pas soumise à cotisations tant qu'elle ne dépasse pas 30 % DU SMIC (valeur arrêtée au 1er Janvier de l'année en cours). Au-delà, le stagiaire devient 1 salarié dont le régime dépend du droit commun.
b/ Les stages non obligatoires.
Ce sont les stages qui ne font l'objet d'aucune convention.
Si c'est un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation rémunéré les cotisations patronales sont dues sur la base de 25% du SMIC.
Le stagiaire qui perçoit une rémunération inférieure à 25% du SMIC n'est pas considéré comme étant rémunéré.
Au delà de 25% du SMIC, il devient un salarié dont le régime dépend du droit commun.
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6/ La protection sociale du bénévole.
Les bénévoles ne peuvent pas prétendre à une prise en charge des organismes sociaux dans le cadre d'un accident du travail survenu lors de leurs activités bénévoles.
Seul l'assurance responsabilité civile de l'association peut répondre à une demande de réparation du préjudice subi.
(Il est conseillé de s'assurer que les clauses du contrat garantissent l'assurance responsabilité civile des bénévoles).
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7/ Remboursement des frais
Le bénévole peut tout à fait se faire rembourser les frais engagés pour l'association afin que ces remboursements de frais ne soient pas qualifiés de salaires, il est préférable de les effectuer au franc le franc avec justificatifs des dépenses à l'appui.
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